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Droit de l'adhérent

L’adhérent bénéficie des services proposés par la société OLNESS’ pendant la durée de son abonnement. Les droits qui découlent du présent contrat sont strictement personnels ; ils ne sont ni transmissibles ni cessibles. Les activités annexes ou complémentaires proposées par le centre, telles que bar, petite restauration…, feront l’objet d’une facturation supplémentaire que l’adhérent réglera directement à la société OLNESS’.

Modalités d'inscription et accès aux prestations

Il est demandé à chaque adhérent de procéder sous son entière responsabilité à une visite médicale préalablement à la pratique de toute activité au sein du centre OLNESS’. Par la signature du présent contrat, l’adhérent déclare qu’il a procédé à une visite médicale préalable et qu’il ne souffre d’aucune contre-indication à la pratique des activités proposées par le centre sportif. L’adhérent s’engage à renouveler cette visite médicale chaque année tant qu’il souhaite être adhérent au centre OLNESS’. L’adhérent assumerait seul les conséquences du défaut de visite médicale préalable et ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité du centre OLNESS’ en cas d’incident. L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans la salle et s’engage à respecter l’ensemble de ses dispositions. L’accès au centre n’est autorisé que sur présentation de la carte de membre. La société OLNESS’ se réserve le droit de refuser l’entrée aux personnes ne présentant pas leur carte de membre. En cas de perte ou de vol de la carte de membre, une nouvelle carte sera facturée 5 € à l’adhérent.

Adhérents mineurs

Si l’adhérent n’a pas atteint sa majorité, et sous réserve de son acceptation par les gérants de la société OLNESS’, l’un de ses représentants légaux devra autoriser expressément, par la signature du présent contrat, l’accès de son enfant au centre de bien-être. Le représentant légal décharge la société OLNESS’ de tout devoir spécifique de surveillance et de toute responsabilité particulière à l’égard de l’adhérent mineur.

Durée du contrat - Résilisation

L’adhérent choisit la durée de son abonnement : cartes de séances, abonnement d’une durée d’1 mois, d’1 an (abonnement « OLNESS ») ou durée indéterminée (abonnement « Liberté »).
Abonnement « Liberté » : L’adhérent peut résilier le contrat en respectant un délai de préavis minimum de 1 (un) mois, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL OLNESS’, 46 Avenue de Novel, 74000 ANNECY.

Paiement de prix

Le montant de l’abonnement doit être versé conformément aux termes du présent contrat. L’adhérent choisit son mode de paiement : chèque, prélèvement bancaire, carte bancaire, espèces. En cas d’incident de paiement (chèque sans provision, défaut de prélèvement…), les sommes dues devront être réglées directement à la société OLNESS’ par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. Toutefois, dans le cas d’un abonnement à durée indéterminée « Liberté » payable par prélèvements mensuels, la société OLNESS’ se réserve le droit de demander un chèque de caution, pour pallier à un incident de paiement, d’un montant équivalent à un mois d’abonnement, plus 5 € correspondant aux frais bancaires de rejet. Dans le cas d’un abonnement à durée déterminée « OLNESS’ » (non résiliable) payable par prélèvements mensuels, la société OLNESS’ demandera un chèque de caution, pour se prémunir d’un arrêt unilatéral des prélèvements par l’adhérent. Ce chèque de caution d’un montant de 300 € ne sera remis à l’encaissement qu’après que l’adhérent ait été mis en demeure de régulariser la situation. En cas d’incidents de paiements, la société OLNESS’ se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement qu’elle jugera utile et de refuser l’accès du centre jusqu’au règlement complet des sommes dues.
La société OLNESS’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne sera opposable qu’aux contrats conclus ou renouvelés postérieurement à son entrée en vigueur.

Horaires d'ouverture

Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du centre, le règlement intérieur également. L'adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si OLNESS’ modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux...) dans l'intérêt des adhérents ou de leur sécurité. En outre, la société OLNESS’ se réserve le droit de procéder à des fermetures occasionnelles nécessaires à la gestion, la réparation du matériel ou la rénovation ou l’amélioration du centre En cas de fermeture temporaire inférieure à une durée de 7 jours, l'abonnement ne sera pas prorogé d'autant. Le centre sera fermé les jours fériés et lors des éventuels ponts.

Planning des cours

La société OLNESS’ se réserve le droit de modifier ou d’annuler un ou des cours pour des raisons exceptionnelles. Le planning pourra être également modifié pendant les périodes de fêtes et de vacances scolaires. De telles modifications ou annulation ne donneront droit à aucun dédommagement.

Non utilisation des prestations

Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du centre OLNESS’, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement, ni à aucune prorogation d'abonnement, sauf en cas de déménagement et/ou de mutations professionnelles sous présentation de justificatifs. En cas de maladie, l'adhérent est tenu de fournir un certificat médical au début de son absence. La durée d'absence de l'adhérent pourra faire l'objet, au cas par cas, d'une prorogation de son abonnement mais à aucun remboursement. Tout certificat établi après la durée d'absence de l'adhérent ne pourra donner lieu à aucune prorogation, ni remboursement.
La non utilisation par l’adhérent des droits découlant du présent contrat en cas de départ en vacances ne donnera droit à prorogation d’abonnement que si l’adhérent a souscrit aux options « Report 30 jours » ou « Report 6 mois maxi ».

Respect du centre et de ses adhérents

L’adhérent s’engage à suivre toutes les consignes et instructions de la direction et du personnel de la société OLNESS’ et à respecter les règles d’hygiène et de sécurité du centre. L’adhérent s’engage également à faire preuve d’égards envers les autres usagers. Afin de préserver le bien-être d'autrui, chacun devra se vêtir convenablement : torse nu interdit, chaussures de sport propres réservées à l'usage de la salle. Une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils. La SARL OLNESS' se réserve le droit de résilier l'abonnement de tout adhérent dont l'attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents.

Responsabilité

La société OLNESS’ est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. De son côté, l’adhérent déclare avoir souscrit une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile. La responsabilité de la société OLNESS’ ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
Il est interdit d’entreposer des effets personnels dans les casiers en dehors des heures d’ouverture. En cas de violation de cette prescription, la société OLNESS’ se réserve le droit de faire ouvrir les casiers concernés et de disposer de leur contenu ou de tout objet abandonné dans les locaux. La perte d’une clef de vestiaire sera facturée 20 € à l’adhérent.

Force majeure

La société OLNESS’ n’est pas responsable d’une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable telles que grèves, catastrophes naturelles, incendie… Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 60 jours consécutifs, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’adhérent sont nécessaires au traitement de son adhésion et sont destinées à un usage interne par la société OLNESS’. L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux de la juridiction d’Annecy seront compétents.

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